CGV (Conditions Générales de Ventes) et CGU

Centre L’Eveil de Soi

Accompagnement aux Mieux être

Les présentes conditions de ventes et d’utilisations,  sont conclues entre les parties suivantes :

D’une part : l’entreprise L’Eveil de Soi, dont la représentante légale est Me David Laetitia, ayant son siège social situé 14 E rue de Gombault 41200 Romorantin-Lanthenay, immatriculée sous le numéro 488 832 965, ci-après dénommée « le vendeur « .

ET

D’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de produits ou de services de l’entreprise du vendeur, via le site internet : www.coach-eveildesoi.com, dénommée ci-après  » l’acheteur, ou le client ou l’utilisateur « .

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de ventes et d’utilisations : « CGV et CGU »,  visent à définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par le vendeur. Ces présentes CGV et CGU s’appliquent à toutes les ventes de produits et de services, effectuées via le site internet www.coach-eveildesoi.com de l’entreprise L’Eveil de Soi.

L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV et CGU dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. En cochant la case prévue à cet effet, avant toute transaction, l’acheteur déclare également avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV et CGU.

Le vendeur  se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGV et CGU, en publiant une nouvelle version sur son site www.coach-eveildesoi.com.

De ce fait, les CGV et CGU applicables seront celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples, accordé au préalable par le vendeur) de la commande, faites par l’acheteur.

Le client est invité à sauvegarder et/ou imprimer les présentes CGV et CGU, lesquelles font fois entre les parties au moment de son achat.

 

Le vendeur s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve, au moyen d’une case à cocher en cliquant pour validation. En effet avec ce procédé de case à cocher, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et CGU et de les accepter sans restriction ni réserve. De même que celui-ci déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV et CGU.

 

 

Article 2. Produits et services :   

Le vendeur a pour vocation de proposer un large éventail de produits et de services destinés au grand public. Quels que soient les produits, les services, les programmes, les abonnements proposés : produits physiques et électroniques, accompagnements, soins,  formations, enseignements, coaching, ateliers, séminaires, conférences, webinaires, conseils etc … : L’acheteur reconnait avoir bénéficié des conseils et des informations nécessaires et disponibles sur le site internet du vendeur et d’avoir fait ses choix librement et en fonction de ses besoins au moment de son achat.

Le vendeur est éditeur de produits et de services numériques à distance, en ligne : accompagnements, soins,  formations, enseignements, coaching, ateliers, séminaires, conférences, webinaires, conseils : en e-learning, e-coaching, e-book … c’est–à-dire à distance. Et / ou en présentiel par le biais d’atelier individuel ou collectif.

Les divers produits et services sont sur la thématique de l’accompagnement au Mieux-être, du développement personnel, du bien-être…, l’acheteur les trouvera sur le site internet du vendeur.

* le stagiaire prend bonne note que durant les stages, formations, ateliers et autres (services et produits d’accompagnement au mieux être) : des remontées émotionnelles peuvent intervenir. Le stagiaire s’engage de façon personnelle et sans contraintes il est libre à tout moment de refuser de pratiquer les exercices ou les conseils et astuces.

De ce fait le Centre L’Eveil de Soi ou ses intervenants,  ne peuvent  être tenu pour responsable des suites.

 

L’entreprise L’Eveil de Soi, se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des différentes prestations de services et produits qu’elle propose. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les illustrations ou photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur, elles n’ont pas de valeur contractuelle. La vente des produits avec expédition, présentés dans le site www.coach-eveildesoi.com  est destinée à tous les acheteurs résidants en France, cependant les personnes désireuses d’acquérir un ou plusieurs produits peuvent nous contacter au préalable. Des frais supplémentaire de livraison seront à la charge du vendeur.

Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. En cas de disponibilité des produits, ils seront envoyés à l’adresse renseignée par l’acheteur.

Conformément à l’article 1316-1 du code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.  Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi, ou pour tout motif légitime.

Article 2.1.  Accès aux services

La majorité des accompagnements, et enseignements (formations) etc … proposés par le vendeur sont transmis par le biais d’une plateforme en e-learning ou d’un ou plusieurs liens de téléchargements, envoyés à l’acheteur  par mail, à la suite du paiement intégral.

En ce qui concerne la plateforme à distance : une fois que l’acheteur a validé sa commande et que son paiement est également validé et intégral (sauf en cas de demande et d’acceptation par le vendeur) celui-ci reçoit les différents codes d’utilisateur, afin d’accéder au produit et/ou service en fonction de son achat. L’accès à la plateforme, peut avoir une durée limité dans le temps.

• Utilisateur : toute personne utilisant le site ou l’un des services proposés par le site.
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’utilisateur au sein du site.
• Membre : l’utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site ayant saisi son mail et/ou son identité : nom et prénom.
• Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site ou la plateforme. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Le client non membre n’a pas accès aux services de la plateforme e-learning. Celle-ci est réservée aux membres suite à leur achat. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe via le lien qui lui à été communiqué lors de son achat.

L’identifiant et le mot de passe, livrés par le vendeur pour accéder à la plateforme, sont des informations sensibles strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du client. A ce titre, le client s’engage à ne jamais les partager, les céder ou les revendre.

Le client se porte donc garant de cette clause et répondra personnellement de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès.

Le vendeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le vendeur ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

En cas de dysfonctionnement, le client en informe le vendeur par mail, celui-ci mettra tout en œuvre pour rétablir dans les meilleurs délais l’accès aux plateformes e-learning. Le vendeur ne sera tenu à aucun dommage et intérêts de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée par la société d’hébergement du site et des plateformes.

Tout événement ayant pour conséquences un dysfonctionnement de la plateforme, du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du vendeur.

L’accès aux services du site et de la plateforme, peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

Précommande :

Ce sont les produits  que le client peut acquérir avant leur parution, le paiement est à effectuer immédiatement au moment de la commande. Il est à noter que pour les produits en précommande les dates prévisionnelles de parution ne sont pas contractuelles.

 

Article 2.2  organisation journée atelier, stage, formation … possibilité de prise en charge  principalement avec les OPCA : FAFCEA et FIFPL, le client prend note que les prix sont différents en cas de prise en charge (devis sur demande)

Le calendrier/planning de formation est  établi  lors de son inscription à la formation en accord avec le client. Une fois le calendrier de formation validé, l’élève engage sa participation.

Lieu de la formation : Romorantin-Lanthenay ou à définir ensemble lors de l’entretien téléphonique préalable dans quel cas une participation de frais de déplacement sera demandée.

Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, sont les suivantes :

• Formation adaptée au stagiaire : possibilité de formation individuelle
• Formation sur modèle si besoin en fonction de la formation choisie
• Les élèves travaillent en binômes ou en cas de formation individuelle : le formateur devient donneur et l’élève le receveur de façon à avoir une compréhension plus complète de chaque technique, et ainsi pouvoir exprimer ses ressentis pour pouvoir mieux l’expliquer. Attention l’élève est libre d’accepter ou de refuser de devenir receveur. Un modèle peut être présent suivant les techniques pratiquées.
• Contrôle continu de la formation et évaluation finale
• Entrainement de l’élève entre chaque journée de formation afin d’intégrer la ou les techniques enseignées.
• Support de cours remis lors de la formation
• Travaux pratiques
• A la fin de la journée l’élève et le formateur signe la fiche de présence.

 

Article 2.3 : journée atelier, formation, enseignement

Admission :

Pour accéder à un stage ou un atelier, une formation : merci de retourner tous les documents complétés et signés accompagnés du paiement.

Merci de renvoyer : le contrat de formation, le règlement intérieur, le paiement de la formation en 1 ou plusieurs chèques ou virement ou via pay pal ou stripe (échéancier validé au préalable avec la direction), la copie de l’accord de prise en charge de  l’organisme financeur.

Attention toute inscription sera validée et réservée lorsque les documents et le paiement seront réceptionnés.

 

Pour les journées Atelier : le client doit payer des arrhes pour réserver sa place au sein de l’atelier.

Le client prend note que les arrhes versés font office de réservation et donc ils sont non remboursables, en cas d’annulation par le client.  Le solde de la formation ou autre est à régler au plus tard 15 jours avant le début de celle-ci. Le paiement peut se faire : sur le site ou par virement bancaire, par chèque ou en espèce si  en présentiel.

 

Article 2.4 absence, retard

Lors de prise de rdv entre les 2 parties,  pour une prestation de service ou un produit à livrer : séance de coaching, soin, relaxation, atelier etc…  à distance ou en présentiel, il est demandé au client d’avertir au minimum 48h à l’avance de son empêchement. Le client devra prévenir le vendeur ou son intervenant par mail ou par sms ou lui téléphoner afin de reporter le rdv.

Tout rdv non tenu  et non reporté, par le client ou rdv reporté plus de 2 fois par le client sera considéré de fait comme une prestation réalisée par le vendeur ou ses intervenants. Le client ne pourra pas demander de remboursement ou de dédommagement.

Tout retard du client à un rdv fixé entre les parties, celui-ci ne sera pas rattrapé ou reporté, le temps est perdu, sans dédommagement.

 

Article 2.5  Réserve de propriété

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site, font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Le client s’engage à demander l’accord préalable au vendeur et aux personnes intervenant pour le vendeur s’il souhaite revendre, divulguer, reproduire, transmettre ou diffuser de quelques manières que ce soit les différentes techniques enseignées. En cas d’accord, le client s’engage également à inscrire et divulguer le nom de la personne ayant transmis les contenus.

Tous les éléments du site www.coach-eveildesoi.com  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise L’Eveil de Soi. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sans l’accord préalable du vendeur.

 

Article 3. Rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».  « le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Le droit de rétractation peut être exercé par le client en contactant le vendeur par le formulaire prévu à cet effet.

Nous informons les clients que conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour certains produits ou services et en particulier :

« les services de formations/enseignements et autre contenu numérique en ligne basés sur des enregistrements audio et/ou vidéo et pdf lorsqu’ils ont été descellés ou téléchargés par le consommateur après la livraison, ou que ce dernier s’est connecté à la plateforme privée de formation à l’aide des identifiants qui lui ont été transmis au moment de la commande ».

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Centre L’Eveil de Soi et son représentant Laetitia David, ne sont pas tenus par l’existence du droit de rétractation prévu par la loi dès lors qu’elle confirme et exécute la commande de contenu numérique en ligne en mettant à disposition du client la première ou tout autre partie de la formation ou autre service (module 1 par exemple).

Pour les produits à expédier : En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais d’envois et de retours restent à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer  dans leur états d’origine et complets (emballage, accessoires, notice etc …) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf, ils doivent être accompagnés de la copie de la commande.

Procédure de remboursement : le client doit joindre un RIB à sa demande de remboursement. Le virement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du RIB.

Tous les produits fournis par le vendeur  bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale ou par mail, dans un délai de 10 jours à la date de livraison.

 

Pour les ateliers et autre à distance ou en présentiel : Le client prend note : L’inscription à un atelier, un stage, une formation courte ou longue représente un engagement de la part du stagiaire et de l’entreprise, elle est considérée comme ferme dès réception des documents et du paiement, les arrhes acquis au centre. Toute fois : le stagiaire dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, il doit en informer le Centre de Formation par lettre recommandée avec AR à compter de la date d’inscription.

Dans ce cas, à l’exception du montant des arrhes versées (lors de son inscription) qui sont non récupérables, aucune autre somme ne peut être exigée. En effet seul les arrhes seront conservées par le centre de formation en dédommagement.

Attention pour les inscriptions proche de la date de formation : le stagiaire renonce à son délai de rétractation.

 

 

Article 4 Tarifs/prix  

Les prix figurant sur le site  internet sont indiqués  en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L’entreprise L’Eveil de Soi est non soumise à la TVA à la rédaction des présentes CGV. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande, ils seront indiqués avant la validation finale de la commande. Pour toute commande de produits, nécessitant une livraison, en dehors de la France, d’éventuel frais supplémentaires peuvent être  demandé et ils restent à la charge de l’acheteur.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment directement sur son site, et ce sans délais et sans en informer préalablement.

La direction propose une adaptation pour le financement en cas de financement personnel, pour cela un entretien préalable avec la responsable du Centre Laetitia David 06 50 66 42 27 est obligatoire afin de définir ensemble les différentes modalités du financement : proposition de payer en plusieurs fois : proposition d’un échéancier. Cette demande doit se faire avant toute inscription.

 

Article 5. Modalité de livraison

 Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande. De ce fait le client devra être attentif à la bonne saisie de son adresse et à indiquer tous les renseignements nécessaire à la bonne livraison de ses produits. Pour les produits numériques : il fera bien attention à son adresse mail, il est invité à inscrire le vendeur dans ses contacts afin d’assurer la bonne réception des différents produits, services, ou informations, et de vérifier dans ses courriers indésirables.

Les frais de livraison restent à la charge de l’acheteur.

Délais de livraison : en général les produits numériques sont livrés quelques minutes suivant l’achat et la validation du paiement. Pour les produits nécessitant une expédition, un délai de 15 jours en général, sauf mention contraire lors de la commande. Sachez que le vendeur fera le nécessaire pour que vous receviez vos produits dans les meilleurs délais. Faisant appel à la Poste en général, des délais peuvent être supplémentaires. N’étant pas de son ressort, aucun dédommagement ou autre ne pourra être demandé au vendeur.

 

Article 6. Paiement

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment directement sur son site.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris les produits et services en précommande. Les règlements peuvent s’effectuer par cartes bancaires ou prélèvement récurrent avec Stripe (voir au préalable avec Me David Laetitia). Ils peuvent s’effectuer également par Paypal.

Les informations transmises sont cryptées et offrent le meilleur niveau de sécurité à l’heure actuelle. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés Pay Pal et Stripe.

Les CB émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des CB internationales : type mastercard ou visa.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée. Conformément à l’article L.132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Autre moyen de paiement possible : à voir au préalable avec le vendeur pour autorisation : Me David Laetitia : les virements bancaires, les chèques et les espèces (si présentiel). Dans ce cas le client accepte de recevoir sa commande une fois le chèque ou le virement encaissé par le vendeur.

 

Paiement récurrent

En cas de paiement récurrent, le client s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut revenir avant le terme de la période d’engagement.

Le vendeur informe le client qu’en cas de problème de paiement sur le paiement récurrent, le client perdra son accès à la plateforme e-learning. Il ne retrouvera son accès qu’après la résolution de son incident de paiement. Si un 2^ème incident intervenait, le client devra s’acquitter de la totalité du solde du  paiement, pour pouvoir avoir accès de nouveau à la plateforme.

Pour éviter cela le client doit prévenir préalablement le vendeur de tout problème.

Par ailleurs, le vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des CGV et CGU de suspendre ou d’annuler les accès au client à la plateforme.

 

Défaut de paiement

En cas de non-paiement des sommes dues par le client au titre de son engagement, le client se verra immédiatement retirer l’accès à la plateforme jusqu’à la régularisation du paiement.

Le client disposera d’un délai de 15 jours, à compter de la réception par le vendeur  du courrier électronique de STRIPE ou de PAYPAL, ou de sa banque, l’informant du rejet de paiement, pour régler au vendeur le montant dû. En cas de non-paiement des sommes dues dans le délai imparti, le dossier sera immédiatement transmis à un huissier de justice ou à un prestataire en recouvrement, qui se chargera de recouvrer la totalité des sommes dues, laquelle devra être acquittée en une seule fois. De même que les frais engagés pour ce recouvrement seront à la charge du client.

De ce fait des le défaut de paiement : le client se verra refusé l’accès définitif à la plateforme, tout en demeurant redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’engagement pris dans le cadre du présent contrat.

 

Article 7. Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie par le vendeur sur son site et dans ses contenus.

Le vendeur et à disposition un large contenu d’informations que ce soit sur son site ou ses plateformes. Il assure ne permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus. Toutefois, il advient à l’utilisateur de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situations. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage le vendeur de toute responsabilité à cet égard.

Le client prend bonne note que durant les stages, formations, ateliers et autres (services et produits d’accompagnement au mieux être en présentiel ou en ligne) : des remontées émotionnelles peuvent intervenir. Le stagiaire s’engage de façon personnelle et sans contraintes il est libre à tout moment de refuser de pratiquer les exercices.

De ce fait le Centre L’Eveil de Soi ou ses intervenants,  ne peuvent  être tenu pour responsable des suites.

 

De même l’utilisateur s’engage à s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du site ou autre plateforme du vendeur.

Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du site internet ou des plateformes et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celle-ci soit interrompu à tout moment. En outre, le vendeur se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site ou les plateformes indisponibles afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

 

Article 8 .transfert des risques et de propriété 

Le vendeur conserve un droit de propriété sur les produits vendus jusqu’au moment complet du paiement du prix par le client. Elle peut donc reprendre possession desdits produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis au vendeur au titre d’indemnisation.

Le transfert des risques au client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par le vendeur et lors de la livraison.

 

Article 9. pré requis techniques

Le client déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires, en particulier techniques, pour accéder à la plateforme en ligne et pour souscrire aux parcours d’accompagnements proposés à la vente par le vendeur, et pouvoir en faire usage.

Pour cela le client est parfaitement conscient qu’il doit disposer d’un équipement informatique adéquat qui lui permet de suivre le parcours d’accompagnement : un ordinateur équipé d’une carte de son et haut-parleurs, un écran, une connexion internet, un navigateur web, un logiciel de messagerie, des logiciels skype, facebook, compte de messagerie etc….

Aucun remboursement ne peut être demandé au vendeur.

 

 

 

Article 10. Données à caractère personnel

L’enregistrement sur le site du vendeur ou les plateformes en ligne, entraîne le traitement des données à caractères personnel du client. Si le client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le site ou les autres supports.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du règlement général sur la protection des données 2019/679 du 27 avril 2016.

L’entreprise L’Eveil de Soi, s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant sur les plateformes e-learning. Il peut en faire la demande à tout moment sur le support des plateformes.

Article 10.1  Partage des données collectées

Le site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le site, le client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du site.

Par ailleurs l’utilisateur peut être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part du vendeur ou de ses partenaires. L’utilisateur peut à tout moment se désabonner en faisant les démarches nécessaires auprès des sociétés directement.

 

Article 11. Affiliation et recommandation

Dans le cadre de ses mails, de ses newsletters, ou de sa communication en générale, le vendeur peut être amené à recommander des produits, des outils, de divers prestataires ou des sites internet, dans le but d’apporter à ses clients un complément utile à ses propres produits et services d’accompagnements.

Dans ce cas, et dans le cadre d’un partenariat avec les entreprises qui proposent ces services ou ces produits, l’Eveil de Soi peut recevoir une commission si l’un de ses clients ou prospects achètent sur sa recommandation ces produits et ces services d’accompagnement au mieux être.

 

Article 12. Liens hypertextes

Quelques liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le site, ou les plateformes e-learning, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de L’Eveil de Soi et de Me David Laetitia et ses intervenants, qui n’ont pas le contrôle de ces liens.

L’utilisateur s’interdit donc à engager  la responsabilité du site et des plateformes concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortant.

 

Article 13. Cookies

Pour permettre à l’utilisateur de bénéficier d’une navigation optimale sur le site et les plateformes et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, le vendeur est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par l’utilisateur (notamment recherches, login, mail, mot de passe…) afin de se connecter automatiquement par exemple…

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du site ou plateforme, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra pas prétendre à une indemnité de ce fait.

 

Article 14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Blois.

  

 

EI : L’Eveil de Soi

Mlle David Laetitia

14 E rue de Gombault

41200 Romorantin-Lanthenay

Tel : 06 50 66 42 27

Siret : 488 832 965 00047 ; Ape : 8559B et 9602B

La déclaration d’activité de formation est enregistrée sous le n° 24 41 01223 41,

Auprès du Préfet de la Région Centre

Validé au Datadock sous le Numéro 0027927

CGV et CGU : 11/01/2019

 

 

Le Règlement Intérieur Formation, Atelier, Stage, Soin etc… en présence

 

 

Objet :

Le Centre de Formation L’Eveil de Soi, s’engage à organiser l’action de formation choisie par le client, que ce soit en présentiel ou à distance (envois des manuels par mail). Ces formations seront réceptionnées par le client après le paiement intégral de la formation, ou autre : atelier, audio, soins etc… sélectionnée.

Nature et caractéristique des actions de formation :

L’action de Formation entre dans la catégorie « d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances » prévue par l’article L6313-1 du Code du Travail.

Les formations ont pour objectif d’acquérir les différentes techniques d’accompagnement au Mieux-être que ce soit en présentiel ou à distance : par correspondance, ou encore lors des Ateliers ou des stages ou formations …

Que ce soit à des fins personnelles : pour votre évolution et pour un travail personnel ou encore pour développer votre activité professionnelle.

Article :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du code du travail.

Il s’applique à tout stagiaire et ce pour la durée de la formation suivie.

Discipline Générale

Il est formellement interdit aux stagiaires :

• D’emporter ou de modifier les supports de formation sans l’accord écrit de la direction
• D’utiliser les téléphones portables durant la formation
• D’avoir un comportement déplacé ou injurieux envers toute personne présente
• D’emporter des objets du centre sans autorisation de la direction
• d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse
• d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux
• de quitter le stage sans motif
• les actes pouvant troubler la discipline, l’hygiène, la santé ou la sécurité des personnes et des biens.

Les actes susceptibles d’être considérés comme étant fautifs donnent lieu à l’engagement d’une procédure disciplinaire.

• Le matériel, les salles de formation, les voies d’accès et les toilettes etc … doivent être maintenus en bon état de propreté et de fonctionnement et ne pas être dégradés. Toute dégradation volontaire fait l’objet de poursuites disciplinaires, sans préjudice d’une action en réparation pouvant mettre en cause la responsabilité civile personnelle de l’auteur de ladite dégradation.
• Les locaux sont exclusivement réservés aux activités de formation.
• Il est interdit d’y introduire des objets destinés à être vendus, de faire circuler, sans autorisation, des listes de souscription ou de collecte.
• Le stagiaire n’est pas autorisé à introduire ou à faire introduire dans les locaux de l’organisme des personnes étrangères au stage.

 

Horaires

Les horaires de stage sont fixés par la direction et portés à la connaissance des stagiaires.

Les horaires des stages doivent être respectés. Le non-respect des horaires inhérents à chaque session de formation, atelier, stage etc… pourra donner lieu à l’engagement d’une procédure disciplinaire dans le respect des stipulat

ions du présent Règlement Intérieur. En cas d’absence ou de retard du stagiaire, les heures sont perdues, non récupérable.

En cas de retard ou d’absence : les stagiaires doivent prévenir le formateur et s’en justifier

De même que les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles et signer une décharge, ou de prévenir le formateur.

Absence ou report de date de formation :

En cas d’absence ou de report de journée de formation annoncée par le stagiaire moins de 48h à l’avance, la journée de formation est due dans son intégralité et ne sera pas reportée.

Organisation de l’action de formation :

Le calendrier/planning de formation est établi lors de son inscription à la formation en accord avec le stagiaire. Une fois le calendrier de formation validé, l’élève engage sa participation.

Lieu de la formation : Romorantin-Lanthenay ou à définir ensemble lors de l’entretien téléphonique préal

able dans quel cas une participation de frais de déplacement sera demandé.

Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, sont les suivantes :

• Formation adaptée au stagiaire : possibilité de formation individuelle
• Formation sur modèle si besoin en fonction de la formation choisie
• Les élèves travaillent en binômes ou en cas de formation individuelle : le formateur devient donneur et l’élève le receveur de façon à avoir une compréhension plus complète de chaque technique, et ainsi pouvoir exprimer ses ressentis pour pouvoir mieux l’expliquer. Attention l’élève et libre d’accepter ou de refuser de devenir receveur.
• Contrôle continu de la formation et évaluation finale
• Entrainement de l’élève entre chaque journée de formation afin d’intégrer la ou les techniques enseignées.
• Support de cours remis lors de la formation
• Travaux pratiques
• A la fin de la journée l’élève et le formateur signe la fiche de présence.
• A la fin de la formation l’élève rempli les fiches d’évaluation de la formation, du formateur, il peut également poster un avis sur le site : « livre d’Or », sur Google my business, les pages jaunes etc…

 

Admission :

Pour accéder à un stage ou un atelier, une formation : merci de retourner tous les documents complétés et signés, accompagnés du paiement.

Merci de renvoyer : le contrat de formation, le règlement intérieur, le paiement de la formation : les arrhes pour la réservation et ensuite les reste, en 1 ou plusieurs chèques ou virement (échéancier valider au préalable avec la direction), la copie de l’accord de prise en charge de l’organisme financeur.

Attention toute inscription sera validée et réservée lorsque les documents et le paiement seront réceptionnés.

 le stagiaire prend bonne note que durant les stages, formations, ateliers et autres : des remontées émotionnelle

s peuvent intervenir. Le stagiaire s’engage de façon personnelle et sans contraintes il est libre à tout moment de refuser de pratiquer les exercices.

De ce fait le Centre de Formation L’Eveil de Soi ne peut être tenu pour responsable des suites.

 Sécurité / Santé / Hygiène

Les mesures d’hygiène et de sécurité habituelles sont à la charge de chacun pour maintenir un esprit convivial.

 Le stagiaire doit impérativement respecter, dans l’intérêt de tous, toutes les consignes de sécurité, même verbales.

 Le stagiaire prend bonne note que sa participation à une formation, atelier, stage etc … implique un travail p

hysique corporel et qu’il engage pour l’ensemble de ses actes sa Responsabilité Civile personnelle s’il s’inscrit à titre personnel ou sa Responsabilité Civile professionnelle s’il s’inscrit sous couvert de son activité Professionnelle – il se doit par conséquent d’être à jour de ses cotisations d’assurance Responsabilité Civile.

 Les équipements de formation sont régulièrement contrôlés par l’organisme de formation et doivent être utilisés par tous dans les conditions optimales prévues par les fabricants.

 Tout accident corporel lors d’un stage devra être immédiatement signalé au formateur et/ou à la Direction et fera l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale territorialement compétente.

 L’organisme de formation et le lieu d’accueil ne peuvent être tenus responsables des éventuels vols, dég

radations, nuisances occasionnés par ou causés au stagiaire et ses effets personnels lors d’un stage.

 Il est interdit de pénétrer ou demeurer sur les lieux du stage en état d’ivresse ou sous l’effet de drogues, d’y introduire et d’y consommer des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants.

 Les dispositions légales ou réglementaires relatives à l’usage du tabac dans les établissements ouverts au public sont applicables dans l’organisme de formation. En particulier, il est interdit de fumer dans les locaux destinés à la formation et dans les locaux administratifs.

 Il n’est pas autorisé de manger dans les salles de formation, une salle est prévue à cet effet

 Le stagiaire doit avoir une grande propreté corporelle, vestimentaire et utiliser draps, paréos, serviettes propres.

 

Bases éthiques de la formation / Règles de respect de soi et des autres

Nous invitons le stagiaire à :

 informer la Direction et le Formateur de ses problèmes de santé et des ses traitements médicaux en-cou

rs ou passés

 pratiquer ou non chaque exercice selon ses limites

 suivre son évolution personnelle à son rythme

 être praticien ou non, être « modèle » ou non, être massé ou non … il a le choix de refuser tout exercice qu’il jugera.

De ce fait le Centre de Formation L’Eveil de Soi ne peut être tenu pour responsable des suites.

 choisir son équipier, bien qu’il soit conseillé d’en changer souvent

 choisir une tenue vestimentaire souple et adaptée : sans ceinture, bretelles, métal, épingle, bijoux ou tout autre accessoire de valeur et/ou potentiellement blessant

Il est de la responsabilité du stagiaire d’exprimer ses besoins et remarques au Formateur et à la Direction.

L’objet des stages constitue un enseignement dont les qualités de base sont la confiance et le r

espect.

Les passages à l’acte (sexuel, violence,…) durant les stages ne sont en aucun cas envisageables.

 

Droit et Obligation du stagiaire :

Pendant la durée du stage, il appartient au Formateur  de veiller à l’accomplissement par les élèves des obligations qui leur incombent. Les élèves ont l’obligation d’accomplir les tâches suivantes :
Obligation d’assiduité : elle consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement. Elle concerne tous les enseignements : court ou long (dans certain cas aménagement des horaires en accord avec la Direction).

Obligation de travail individuel et en groupe : les élèves doivent accomplir les travaux écrits et or

aux qui leur sont demandés par les formateurs, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.

Obligation de respect des biens et des personnes : les élèves respectent l’ensemble des membres de la communauté éducative tant dans leur personne que dans leurs biens.

Obligation de se présenter aux journées : évaluations, supervisions et validations : les élèves respectent l’ensemble des journées prévues afin d’obtenir dans les meilleures conditions leurs certification.

Obligation de tenue réglementaire : les tenues des stagiaires doivent être conforme et respectueuse des autres élèves et du formateur : elle doit être adaptée aux activités pratiquées, souple, confortable, non provocante, propre.

Comportement : l’élève doit faire preuve d’une conduite irréprochable et avoir un comportement adapté. Ainsi, que ce soit durant le cursus ou durant ses séances, exercices etc … vous ne devez établir de relation intimes avec les patients, modèles, élèves, formateurs etc …vous devez respecter l’interdiction de fumer dans les locaux, vous devez couper la sonnerie des portables…

 

Déontologie

Nos stages sont strictement dédiés à l’accompagnement au mieux-être et n’ont pas de but médical. Ils s

e positionnent en dehors de toute démarche sectaire, religieuse ou politique, dans le respect et la liberté inaliénable de l’individu. L’équipe de formation et chaque stagiaire s’engagent à ne pas faire de prosélytisme pour tout courant religieux ou politique que ce soit. Le stagiaire par son inscription s’engage à respecter le Code de Déontologie Praticiens & Elèves.

 

Secret professionnel

Les formateurs, assistants et stagiaires sont soumis aux règles usuelles du secret professionnel qui s’étend à tout ce que chacun a vu, entendu, ou compris au cours de la formation. Tout enregistrement (audio/vidéo) et photo doit être préalablement autorisés par les Formateurs et les autres stagiaires présents dont une copie doit être remise à la Direction à l’issu du stage.

 

Droit à l’image / Communication

Le stagiaire autorise le centre de formation à :

 utiliser à titre gracieux son image photo/vidéo dans le cadre de sa communication, sur tout support, da

ns le monde entier et pour une durée de 99 ans.

Toute interdiction devra faire l’objet d’une lettre écrite signée et datée par le stagiaire avant la formation. L’organisme de formation ne peut pas être tenu pour responsable de l’usage des vidéos et photos prises par les stagiaires lors des stages.

 faire partie de son fichier client et par conséquent à recevoir toute communication concernant ses activités. Une désinscription peut être demandée par mail. Ce fichier reste la propriété exclusive de l’organisme de for

mation qui s’engage à ne pas le céder à des tiers sans l’accord du stagiaire.

 faire partie de son annuaire de praticien sur son site internet, avec un échange de bon procédé

 

Respect de la loi

Le stagiaire doit s’assurer auprès des autorités compétentes de son droit à utiliser le massage bien-

être et toutes autres formations dans sa pratique professionnelle. Il s’engage à ne pas pratiquer en échange d’une rémunération tant qu’il n’est pas déclaré, ni assuré professionnellement. Suite à la formation, s’il obtient son Certificat de Praticien, le praticien pourra, sous réserve de respecter le code de déontologie et la réglementation concernant la fiscalité, l’URSSAF et les assurances professionnelles, exercer en tant que praticien ……… en l’état actuel de la réglementation.

Les litiges relatifs à l’exécution des contrats individuels de Formation Professionnelle de droit privé relève de la compétence du Tribunal d’Instance.

 

Sanctions Disciplinaires

Tout agissement considéré comme fautif par la Direction pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

 Avertissement

 Exclusion temporaire du stage

 Exclusion définitive du stage

 Exclusion définitive de dans la Formation Praticien Massages Bien-Etre ou autre Cursus long

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, elle convoque le stagiaire par lettre recommandée

avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Au cours de cet entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix. La convocation fait état de cette faculté ainsi que du motif de la sanction envisagée. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est exposé au stagiaire, celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception, ou d’une lettre remise en main propre contre décharge. Le cas échéant, l’organisme de formation en informe concomitamment l’employeur du stagiaire, et éventuellement l’organisme paritaire prenant en charge les frais de formation.

La personnalisation des formations :

La direction propose la personnalisation des formations, tout entretien préalable avec la responsable du Centre Laetitia David 06 50 66 42 27 est obligatoire afin de définir ensemble les différentes modalités de personnalisation, un questionnaire est disponible sur le site internet à envoyer avant l’entretien téléphonique.

En validant mon paiement, je reconnais accepter sans réserve les termes et l’intégralité des conditions, du Règlement Intérieur (RI).